Gouvernement du Québec
Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/M_30_001/M30_001.html
Loi sur le développement durable
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2006C3F.PDF
Loi sur la qualité de l’environnement
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/Q_2/Q2.htm
Décret concernant une catégorie d'établissements industriels à laquelle s'applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R2_1.htm
Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R12_3.htm
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_01/C61_01.htm
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_12_01/E12_01.htm
Loi sur les pesticides
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_9_3/P9_3.htm
Loi visant la préservation des ressources en eau
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_18_1/P18_1.htm
Loi sur la protection des arbres
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_37/P37.htm
Loi sur le régime des eaux
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/R_13/R13.htm
Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_7_001/A7_001.html
Loi sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_1_2/E1_2.html
Loi sur les produits et les équipements pétroliers
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_30_01/P30_01.html
Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_41/S41.htm
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_1/C61_1.html
Loi sur les forêts
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/F_4_1/F4_1.html
Gouvernement du Canada
Législation sur l’air pur
http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=A83062D8-1
Ententes sur l’air pur
http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=475C5F00-1
http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/Branche_sur_l'air_pur_-_Regions-WSA3A931A8-1_Fr.htm
Prévention de la pollution
http://www.ec.gc.ca/cepap2/cepap2.cfm?sidebar=true&screen=welcome&language=fr&cc=y
http://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=47D71451-1
Législation sur l’eau
http://www.ec.gc.ca/water/fr/policy/federal/f_legis.htm
Loi sur les espèces sauvages
http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm
Loi sur les espèces en péril
http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm
Loi sur la fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-5.5
Loi sur l’administration de l’énergie
http://laws.justice.gc.ca/fr/E-6
Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout
http://laws.justice.gc.ca/fr/O-8
Loi sur l’efficacité énergétique
http://laws.justice.gc.ca/fr/E-6.4
Loi sur l’Office national de l’énergie
http://laws.justice.gc.ca/fr/N-7
Loi sur les coopératives de l’énergie
http://laws.justice.gc.ca/fr/C-41.5
Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/G-11.6
Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions
http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/C-3.8/bo-ga:s_1::bo-ga:s_2/fr?page=1
Lois, lignes directrices et règlements canadiens en matière d’environnement qui touchent les installations de recyclage des métaux et autres
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/busi-indu/rec-rec-fra.htm
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/the_act/default.cfm
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) – ententes administratives
http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/agreements/default.c
fm Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et ses règlements
http://oee.nrcan-rncan.gc.ca/transports/ecoenergie-biocarburants/documents/EA-BioFuels-Fact-Sheet-f.pdf
Loi sur la protection des eaux navigables
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/N-22
Loi sur la protection des végétaux
http://lois.justice.gc.ca/fr/P-14.8/DORS-95-212/index.html
Loi sur l’administration de l’énergie et règlements
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-6
Loi sur l’aménagement rural et le développement agricole
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-3
Loi sur les licences d’exportation et d’importation
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-19
Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-6.2
Loi sur les ressources en eau du Canada
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-11
Loi sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/environnement/prevention/menu.htm
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-12
