15 avril 2019
Vers la traçabilité obligatoire des sols contaminés

Le gouvernement du Québec entend imposer le recours à la traçabilité de tous les mouvements de sols contaminés excavés dans la province.

Annoncé le 12 avril dernier par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charrette, un projet de règlement en ce sens sera bientôt soumis sous peu à la consultation publique. Afin de prévenir les déversements illégaux, il établit qu’il sera obligatoire d’exercer un suivi en temps réel, par géolocalisation des camions, du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir.

Le système de traçabilité autorisé par Québec, qui sera sélectionné dans la foulée d’un appel d’offres, sera administré par un organisme sans but lucratif indépendant de tout intervenant impliqué dans les travaux d’excavation et de gestion des sols contaminés. Il devra également conserver une trace confidentielle et archivée des mouvements de sols.

Source : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques