La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l'entrée en vigueur du règlement relatif aux tours de refroidissement à l'eau. Les nouvelles dispositions réglementaires sont effectives depuis le 12 mai 2013. Elles visent notamment à minimiser le développement de bactéries dans les tours, dont celles du genreLegionella. Toutes les tours de refroidissement à l'eau du territoire québécois sont visées par ce règlement.
«L'entretien des tours de refroidissement est la meilleure façon de prévenir la prolifération de bactéries. Cette réglementation définit les obligations des propriétaires, qui doivent entretenir leurs tours et éviter que celles-ci présentent un danger pour la sécurité du public », a affirmé le président-directeur général de la RBQ, monsieur Stéphane Labrie.
Les obligations
Consignée dans le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, cette réglementation introduit de nouvelles normes d'entretien des tours de refroidissement à l'eau. Ainsi, depuis hier, les propriétaires et les exploitants de bâtiments dotés de tels équipements sont dans l'obligation de mettre en place un programme d'entretien. Ce programme doit être élaboré par un ou plusieurs membres d'un ordre professionnel, soit un ingénieur, un technologue ou un chimiste, selon leur champ d'expertise.
Les propriétaires de tours de refroidissement à l'eau doivent également tenir un registre. Ce registre, dans lequel est consignée toute l’information relative à l'entretien des tours, doit être conservé sur place et être disponible en tout temps.
En outre, les propriétaires sont dans l'obligation de transmettre à la RBQ de l’information sur leurs installations au moyen du formulaire de transmission de renseignements. Ce formulaire, disponible sur le site web de la RBQ auwww.rbq.gouv.qc.ca/tours, devrait déjà être rempli par les propriétaires dont les tours sont en marche.
Les propriétaires qui omettent de se conformer à cette réglementation s'exposent à de lourdes sanctions. La RBQ, en vertu de la Loi sur le bâtiment, pourrait donner une amende aux propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations. Les amendes peuvent varier de 1 048 $ à 15,723 $ et doubler en cas de récidive.
En savoir plus sur l'entretien des tours
Afin d'accompagner les propriétaires dans la mise en place d'un entretien adéquat, la RBQ a préparé un dossier web complet portant sur les tours de refroidissement au www.rbq.gouv.qc.ca/tours. Un document intitulé Guide explicatif sur l'entretien des tours de refroidissement à l'eau, dans lequel sont présentés le contenu de la réglementation, les obligations des propriétaires ainsi que plusieurs recommandations pour un entretien efficace, est également téléchargeable à partir de cette adresse.
Source : RBQ
