16 CFR 260.7 (e)

Désignation
FTC Guide for the Use of Environmental Marketing Claims

Description
Selon ce guide, les allégations de contenu recyclé ne sont acceptées que pour les matériaux qui ont été récupérés ou autrement détournés du volume des déchets solides, que ce soit au cours du processus de fabrication (avant-consommation) ou après l’utilisation par les consommateurs (après-consommation).

Références

• LEED Canada-EB
  • MRc4 Contenu recyclé
• LEED Canada-CI
  • MRc4 Contenu recyclé

Lien
www.ftc.gov/bcp/grnrule/guides980427.htm