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Consultation sur les modifications au Règlement sur la construction et la transformation des bâtiments à Montréal

21 mars 2019

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation des bâtiments, à Montréal, fera l’objet d’une consultation au cours des prochaines semaines.

Adopté par le conseil municipal en décembre 2018, ce projet de règlement inclut des modifications visant à intégrer la plus récente version du Code de construction du Québec et à bonifier le règlement existant. Parmi les principaux changements proposés figurent notamment les suivantes :

  • la possibilité de construire, à certaines conditions, des bâtiments à ossature de bois jusqu'à 6 étages;
  • l’ajout d'une exigence relative au renforcement structural préventif permettant l'implantation éventuelle d'une toiture végétalisée;
  • l’inclusion de normes pour l'aménagement de toitures végétalisées;
  • l’ajout d'exigences relatives à la performance énergétique.

Le projet de règlement peut être consulté aux bureaux Accès Montréal, dans tous les bureaux d'arrondissement, au Service du greffe ainsi que sur la page Internet du dossier de consultation publique.

Source : Ville de Montréal