La Ville de Montréal injectera 118,6 millions de dollars pour réhabiliter des terrains contaminés et favoriser l’investissement immobilier durable sur son territoire.
Ces investissements seront consentis par l’intermédiaire du Programme de subvention relatif à la réhabilitation de terrains contaminés et du programme Accélérer l’investissement durable, volet Bâtiments industriels durables. Le Gouvernement du Québec y contribuera respectivement à la hauteur de 75 millions, d’ici 2022, et de 7 millions, au cours des premières années.
Le Programme de subvention relatif à la réhabilitation de terrains contaminés s’adresse aux projets municipaux et aux organismes municipaux, d’une part, et aux projets privés (industriels, commerciaux, résidentiels et institutionnels), d’autre part. L’aide financière pourra atteindre de 15 à 70 % des dépenses admissibles des projets, selon le type de technologie de décontamination retenu.
Les projets devront suivre les conditions déjà prévues à l’entente signée avec le Gouvernement du Québec, notamment le fait que le terrain ne doit pas avoir été la propriété du pollueur après le 1er janvier 2015. De plus, tous les déplacements de sols contaminés en dehors du terrain d’origine devront être suivis à l’aide d’un système de traçabilité approuvé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Accélérer l’investissement durable
Pour le programme Accélérer l’investissement durable, volet Bâtiments industriels durables, la subvention s’appliquera aux bâtiments qui, occupés à des fins admissibles, auront fait l’objet d’une construction, d’un agrandissement, d’une rénovation ou d’une démolition-reconstruction, et qui respecteront des standards élevés en matière de développement durable.
Le montant de la subvention correspond à l’augmentation de la taxe foncière générale consécutive à la réalisation des travaux pouvant atteindre un million de dollars par année pendant cinq ans, équivalant à 100 % de l’augmentation de la taxe foncière générale pour les trois premières années; à 80 % de l’augmentation de la taxe foncière générale pour la quatrième année; et à 60 % de l’augmentation pour la cinquième année.
Une subvention additionnelle pourra porter la contribution financière à 100 % de l’augmentation de la taxe foncière générale, pour les quatrième et cinquième années, si le bâtiment admissible a une certification Carbone Net Zéro ou s’il est situé dans l’un des secteurs géographiques identifiés comme étant clés.
Source : Ville de Montréal
