Gouvernement du Québec

Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/M_30_001/M30_001.html

Loi sur le développement durable
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2006C3F.PDF

Loi sur la qualité de l’environnement
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/Q_2/Q2.htm

Loi sur la conservation du patrimoine naturel
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_01/C61_01.htm

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_12_01/E12_01.htm

Loi sur les pesticides
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_9_3/P9_3.htm

Loi visant la préservation des ressources en eau
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_18_1/P18_1.htm

Loi sur la protection des arbres
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_37/P37.htm

Loi sur le régime des eaux
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/R_13/R13.htm

Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_7_001/A7_001.html

Loi sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_1_2/E1_2.html

Loi sur les produits et les équipements pétroliers
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_30_01/P30_01.html

Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_41/S41.htm

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_1/C61_1.html

Loi sur les forêts
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/F_4_1/F4_1.html

Gouvernement du Canada

Prévention de la pollution
http://www.ec.gc.ca/cepap2/cepap2.cfm?sidebar=true&screen=welcome&language=fr&cc=y


Législation sur l’eau
http://www.ec.gc.ca/water/fr/policy/federal/f_legis.htm

Loi sur les espèces en péril
http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm

Loi sur la fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-5.5

Loi sur l’administration de l’énergie
http://laws.justice.gc.ca/fr/E-6

Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout
http://laws.justice.gc.ca/fr/O-8

Loi sur l’efficacité énergétique
http://laws.justice.gc.ca/fr/E-6.4

Loi sur l’Office national de l’énergie
http://laws.justice.gc.ca/fr/N-7

Loi sur les coopératives de l’énergie
http://laws.justice.gc.ca/fr/C-41.5

Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/G-11.6

Loi sur la protection des eaux navigables
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/N-22

Loi sur la protection des végétaux
http://lois.justice.gc.ca/fr/P-14.8/DORS-95-212/index.html

Loi sur l’administration de l’énergie et règlements
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-6

Loi sur l’aménagement rural et le développement agricole
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-3

Loi sur les licences d’exportation et d’importation
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-19

Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-6.2

Loi sur les ressources en eau du Canada
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-11

Sur la vitrine Projets Verts