Lancée par le gouvernement du Québec, la consultation sur ce projet de règlement, qui toucherait certains bâtiments, prendra fin le 27 février.
Ce projet de règlement, qui s’inscrirait dans le cadre de la Loi sur la performance environnementale des bâtiments, obligerait les propriétaires de grands bâtiments à déclarer annuellement leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
La déclaration obligatoire serait mise en œuvre progressivement selon la taille des édifices. En 2027, seraient visés les bâtiments de 5 000 mètres carrés (et plus), ou d’au moins 50 unités d’habitation, ainsi que ceux du secteur institutionnel, peu importe leur superficie. Puis, en 2028, les bâtiments de 2 000 mètres carrés (et plus), ou d’au moins 25 logements, seront soumis au même règlement.
Pour la transmission des informations, le gouvernement du Québec créera une plateforme numérique et des outils d’accompagnement.
Source : Gouvernement du Québec
