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Le gouvernement du Québec
L’Agence de l’efficacité énergétique du Québec (AEÉ) offre des conseils pratiques et plusieurs programmes d’aide financière destinés aux secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, industriel et aux transports, quelle que soit la source d’énergie utilisée. De plus amples renseignements au sujet des programmes présentés ci-dessous sont disponibles sur le site Internet de l’AEÉ à l’adresse suivante :
- Note : le discours sur le budget 2010-2011 du gouvernement du Québec prévoit l’intégration de l’AÉE au ministère des Ressources naturelles et de la Faune d’ici la fin de 2010.
Secteur résidentiel
Rénoclimat
Ce programme s’adresse principalement aux propriétaires de maison unifamiliale, duplex et triplex qui planifient des travaux de rénovation et qui désirent profiter de cette opportunité pour améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence.
Dans le cadre de ce programme, le propriétaire reçoit la visite d’un conseiller qui effectue une première évaluation de la performance de la maison. Un rapport d’évaluation comportant diverses recommandations est remis au propriétaire. Une aide financière basée sur l’accroissement de la cote énergétique ou la nature de la rénovation énergétique est accordée au propriétaire à la suite de la réalisation d’une deuxième évaluation lorsque les travaux sont complétés. Fait à noter, cette évaluation est aussi reconnue par l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons.
Novoclimat
L’AEÉ offre une aide financière variant de 1 500 à 2 000 dollars à l’achat d’une maison neuve certifiée Novoclimat. La certification s’applique au marché des nouvelles constructions résidentielles et vise une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 25 % comparativement à des maisons construites selon la réglementation en vigueur parce qu’elles sont mieux isolées et plus étanches.
Cette certification est basée sur la formation et l’accréditation des entrepreneurs en construction et sur la certification des maisons par l’AEÉ par suite d’inspections pendant et après la construction de la maison.
Projet-pilote de rénovation éconergétique pour les ménages à faible revenu
Ce nouveau projet-pilote de l’AEÉ pour les ménages à faible revenu a pour objectif l’exécution de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments afin de réduire les coûts de chauffage. Il se déroulait dans les régions de Montréal-Nord et de Trois-Rivières jusqu’au 31 mai 2010.
L’AEÉ offre aux propriétaires de maisons unifamiliales, duplex, triplex et quatre logements et plus de réaliser une première évaluation énergétique du bâtiment et de mettre en œuvre un ensemble de mesures d’efficacité énergétiques telles que :
- l’isolation de l’entretoit ;
- l’amélioration de l’étanchéité ;
- le remplacement des thermostats.
D’autres travaux plus légers peuvent aussi être considérés par le conseiller évaluateur de l’AEÉ qui effectuera aussi une deuxième visite afin de valider l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment.
De l’information sur l’admissibilité et la marche à suivre pour participer à ce projet-pilote est disponible sur le site Internet de l’AEÉ.
Secteur institutionnel
Programme d’aide à l’implantation de mesures efficaces dans les bâtiments
Ce programme vise la réduction de la consommation de mazout léger et de propane dans les bâtiments institutionnels et municipaux, commerciaux, agricoles, les habitations multirésidentielles et les bâtiments à usage mixte.
Dans le cadre de ce programme, l’AEÉ offre une aide financière équivalant à 50 % du coût de l’étude de faisabilité jusqu’à concurrence de 7 500 dollars par bâtiment et un montant équivalant à 10 dollars par gigajoule économisé jusqu’à concurrence de 75 % des coûts admissibles au programme.
Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage (pilote)
Ce programme vise la réduction des gaz à effet de serre par la conversion des systèmes de chauffage à la biomasse forestière résiduelle.
Dans le cadre de ce programme, l’AEÉ offre une aide financière équivalant à 75 % du coût de l’étude de faisabilité jusqu’à concurrence de 25 000 dollars par bâtiment, une aide financière équivalant à 75 % du coût des études d’approvisionnement jusqu’à concurrence de 25 000 dollars par bâtiment et jusqu’à 50 % des coûts admissibles au programme à un maximum de 500 000 dollars.
Programme d’optimisation en réfrigération (OPTER) volet arénas et centres de curling
Dans le cadre de ce programme, l’AEÉ désire favoriser la mise en place d’installations performantes en réfrigération par le remplacement des réfrigérants de synthèse au profit de réfrigérants naturels tels que l’ammoniac.
Une aide financière est prévue pour l’étude de faisabilité et la mise en œuvre des mesures.
Innovation technologique
Chauffe-eau solaires domestiques
En collaboration avec l’Office de l’efficacité énergétique (OEÉ) de Ressources naturelles Canada, l’AEÉ propose une aide financière à l’installation de 600 chauffe-eau solaires dans le cadre d’un projet-pilote d’ici octobre 2010.
Selon l’Agence, un chauffe-eau solaire domestique peut fournir jusqu’à 60 % de l’énergie requise pour répondre aux besoins en eau chaude d’une famille au Québec.
L’aide financière offerte par l’Agence varie de 2 700 à 4 250 dollars, ce qui représenterait environ 50 % du coût d’un système.
Programme d’aide à l’innovation en énergie (PAIE)
Dans le cadre de ce programme, l’AEÉ offre une aide financière à la démonstration et au développement de technologies novatrices pouvant atteindre un million de dollars.
Un projet peut être admissible pour l’une ou plusieurs des étapes de la chaîne d’innovation :
- la recherche et le développement ;
- l'expérimentation ;
- la démonstration ;
- le mesurage ;
- la précommercialisation ;
- la valorisation et le transfert ;
- la diffusion.
Technoclimat
Le Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des gaz à effet de serre, plus communément appelé Technoclimat, a pour objectif de financer des projets de démonstration de technologies et de procédés innovateurs pouvant réduire sensiblement les émissions de GES au Québec.
L’AEÉ propose aux entreprises québécoises une aide financière allant jusqu’à 3 millions de dollars selon les critères d’admissibilité.
Secteur industriel
Programme d’appui au secteur manufacturier
Ce programme vise la réduction de certains combustibles (mazout léger, propane et butane) pour le chauffage et les procédés dans le secteur manufacturier au Québec. L’AEÉ offre une aide financière pouvant atteindre 250 000 dollars par projet jusqu’à un maximum de 1,5 million de dollars par site.
Programme de réduction de consommation de mazout lourd
Ce programme vise la réduction et la substitution de mazout lourd pour d’autres sources d’énergie moins polluantes. Une aide financière est offerte en fonction des différentes composantes du programme.
Secteur commercial
Programme d’optimisation en réfrigération (OPTER) volet supermarchés
Dans le cadre de ce programme, l’AEÉ désire favoriser la mise en place d’installations performantes en réfrigération par la réduction de la quantité de réfrigérants utilisés, le remplacement des réfrigérants de synthèse au profit de réfrigérants naturel, et l’intégration des systèmes de réfrigération avec les systèmes de chauffage et de ventilation.
Une aide financière est prévue pour l’étude de faisabilité et la mise en œuvre des mesures.
Secteur agricole
Projet-pilote en serriculture
Dans le cadre de ce programme, l’AEÉ offre jusqu’à 100 000 dollars d’aide à l’implantation de mesures visant à réduire la quantité de produits pétroliers utilisés pour le chauffage.
Secteur agroalimentaire
Programme d’optimisation en réfrigération (OPTER) volet agroalimentaire
Dans le cadre de ce programme, l’AEÉ désire favoriser l’amélioration des procédés de réfrigération dans la transformation des aliments. Une aide financière pouvant atteindre 400 000 dollars est prévue.