Plafonds carbones : l’exemple danois

Le secteur du bâtiment représente environ 37 % des émissions mondiales de CO₂ liées à l’énergie, selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Pourtant, dans de nombreux codes et réglementations, les performances environnementales des bâtiments sont encore évaluées par comparaison avec un modèle de référence : un bâtiment fictif servant de base pour mesurer les améliorations.

Cette logique a ses avantages. Elle permet d’évaluer les progrès d’un projet par rapport aux pratiques courantes. Mais elle comporte aussi une limite importante : un bâtiment peut être « meilleur que la référence » tout en restant incompatible avec les objectifs climatiques à long terme.

Dans plusieurs pays nordiques, la réflexion évolue. Après une première phase consacrée à la mesure et à la transparence des émissions, certaines réglementations commencent désormais à fixer des limites réelles au carbone des bâtiments.

Un budget carbone

Le Danemark en fait d’ailleurs partie. Depuis 2023, le code du bâtiment danois impose une analyse du cycle de vie (ACV) pour les nouvelles constructions. Les émissions sont calculées sur une période de 50 ans et exprimées en kilogrammes de dioxyde de carbone (CO₂) équivalent par mètre carré et par année. L’analyse couvre l’ensemble du bâtiment et de son cycle de vie, contrairement à d’autres approches qui se limitent aux premières phases.

La limite initiale était de 12 kg CO₂e par mètre carré (m²) par an pour les bâtiments de plus de 1 000 m². Depuis la révision entrée en vigueur le 1er juillet 2025, ce plafond a été abaissé à environ 7,1 kg CO₂e par m² par an, et étendu à un plus grand nombre de typologies de bâtiments.

Cette approche introduit une logique nouvelle : celle du budget carbone. Elle transforme ainsi la manière de concevoir les projets.

Mesurer avant de limiter

Tous les pays nordiques n’ont pas introduit ces limites de la même manière.

La Suède, par exemple, a adopté une approche progressive. Depuis 2022, une déclaration climatique obligatoire est exigée pour les nouveaux bâtiments. Les promoteurs doivent calculer et déclarer les émissions associées aux matériaux et à la construction avant l’obtention du permis de construire.

Cette déclaration se concentre sur les modules du cycle de vie, comme l’extraction des matières premières (A1) et la phase de construction et d’assemblage (A5). L’objectif n’est pas encore d’imposer des limites, mais de rendre ces impacts transparents et de constituer une base de données nationale.

L’un des aspects les plus intéressants de l’approche scandinave est son pragmatisme. Plutôt que d’exiger d’emblée des ACV complètes, la Suède a choisi de cibler les phases les plus déterminantes et maîtrisables (A1 à A5), soit les impacts liés aux matériaux et à la construction. Cette approche rend la démarche plus accessible pour l’ensemble du secteur.

Pour soutenir cette transition, des outils et des bases de données sont mis à disposition. En Suède, Boverket, l’agence nationale du logement et de la construction, a créé une base de données pour les déclarations climatiques obligatoires, tandis qu’au Danemark, un calculateur ACV gratuit facilite l’application du code.

Du carbone opérationnel au carbone intrinsèque

Pendant longtemps, les politiques climatiques du bâtiment se sont concentrées sur le carbone opérationnel, c’est-à-dire les émissions liées à l’énergie. Les pays nordiques ont fortement réduit ces émissions grâce à des codes énergétiques parmi les plus exigeants, comme en Suède, par exemple.

Mais à mesure que les bâtiments deviennent plus performants sur le plan énergétique, une autre source d’émissions prend de l’importance : le carbone intrinsèque, lié aux matériaux et à la construction, qui peut parfois représenter une part dominante dans l’empreinte carbone totale.

Au Québec, certains projets atteignent déjà des niveaux comparables aux références nordiques. Le siège social de la firme d'architecture STGM à Québec en est un exemple. Le bâtiment, d’une superficie d’environ 1 000 m², présente une empreinte carbone intrinsèque d’environ 295 kg CO₂e/m² pour les modules A1 à A5 (fondations, structure, enveloppe et divisions intérieures, finitions et services exclus). Cette valeur est inférieure aux limites que la Suède envisage d’introduire pour les bureaux, qui se situent autour de 385 kg CO₂e/m² pour les mêmes modules.  

Si l’on se limite aux éléments structuraux et à l’enveloppe, les écarts deviennent encore plus parlants. La Ville de Toronto a introduit pour ses bâtiments municipaux un seuil d’environ 350 kg CO₂e/m² pour les émissions initiales de carbone intrinsèque de la structure et de l’enveloppe (modules A1–A5). Sur la base des parts typiques observées dans les analyses de cycle de vie, le plafond suédois de 385 kg CO₂e/m² A1–A5 pour un immeuble de bureaux correspondrait, si l’on considère uniquement la structure et l’enveloppe, à un ordre de grandeur d’environ 280 kg CO₂e/m², tandis que le projet de STGM se situerait autour de 220 kg CO₂e/m² pour ces mêmes composantes.

Le Danemark a choisi d’aller encore plus loin en fixant des valeurs limites annelles sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, autour de 7,5 kg CO₂e/m²/an pour les bureaux. Ce résultat montre que l’enjeu n’est pas tant la capacité technique à réduire les émissions que la présence — ou non — de cadres réglementaires qui encouragent systématiquement ces pratiques.

Et maintenant ?

Alors que l’expérience nordique montre qu’une transition réglementaire peut se faire par étapes, le Québec a déjà amorcé certaines réflexions à ce sens. Des initiatives gouvernementales et sectorielles ouvrent la voie à une meilleure prise en compte des émissions associées aux bâtiments, notamment dans le contexte de la Loi 41 visant la transition énergétique, même si les exigences réglementaires liées au carbone des bâtiments restent encore en développement.

La province dispose par ailleurs d’un avantage important : son électricité est largement décarbonée, principalement grâce à l’hydroélectricité. Dans ce contexte, les émissions opérationnelles des bâtiments québécois sont déjà relativement faibles.

L’expertise technique existe également : plusieurs projets réalisés d'ici atteignent des niveaux d’émissions comparables aux références internationales.

Des outils comme Gestimat, développé avec l’appui de Cecobois, contribuent déjà à intégrer l’ACV dans les pratiques de conception. Cecobois travaille également à la mise sur pied d’une base de données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux bâtiments construits au Québec, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) et Ressources naturelles Canada (RNCan) dans le cadre du Fonds d’accélération des codes (FAC).

La question devient alors moins technique que politique. Faut-il continuer à avancer projet par projet ou établir des règles claires pour l’ensemble du secteur ?

Car si les bâtiments peuvent déjà atteindre ces niveaux d’émissions sans réglementation contraignante, on peut se demander ce que l’ensemble du secteur serait capable d’accomplir si ces limites devenaient la norme.

*L’autrice est architecte EPFL – SAR/MSA et conseillère stratégique chez Stendal Gravel AB.